⚠️ Draft v0.1 — version technique non revue par un avocat. À faire relire et valider par un cabinet spécialisé en droit financier algérien (Instruction BC 06-2025, loi sur les services financiers).
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'utilisation de l'application mobile et du site web Centeem (« le Service »), édités par la société Centeem (« la Société »).
2. Acceptation
L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU et de la Politique de Confidentialité. Toute personne qui n'accepte pas ces conditions doit s'abstenir d'utiliser le Service.
3. Éligibilité
Le Service est accessible aux personnes physiques majeures (18 ans révolus) résidant en Algérie, disposant d'une pièce d'identité valide (CIN biométrique ou passeport) et ayant complété le processus KYC.
4. KYC obligatoire
Conformément à la réglementation algérienne en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme (AML/CFT), l'ouverture d'un compte Centeem nécessite la vérification d'identité (KYC). Les transferts et opérations sont limités selon votre niveau KYC.
5. Plafonds réglementaires
- Compte Personnel KYC niveau 1 : 50 000 DZD/transaction, 200 000 DZD/jour, 1 000 000 DZD/mois.
- Compte Business KYC niveau 2 : 500 000 DZD/transaction, plafonds étendus.
- Détail complet dans l'application, section « Limites ».
6. Frais
La grille tarifaire est consultable dans l'application et sur la page Tarification. Les transferts P2P (entre utilisateurs Centeem) sont gratuits. Les retraits cash via agent partenaire et les recharges externes sont soumis à commission.
7. Obligations de l'utilisateur
- Fournir des informations exactes et à jour.
- Ne pas utiliser le Service à des fins illicites (fraude, blanchiment, financement du terrorisme).
- Protéger son code PIN et sa biométrie.
- Notifier immédiatement toute utilisation frauduleuse.
8. Responsabilité
La Société s'engage à fournir le Service avec diligence mais ne peut garantir une disponibilité de 100% en raison de la nature même de l'internet et des services tiers (réseaux télécoms, Algérie Poste, banques partenaires). Aucune indemnité ne sera due en cas d'indisponibilité temporaire pour maintenance ou cas de force majeure.
9. Suspension / résiliation
La Société se réserve le droit de suspendre ou résilier tout compte en cas de violation des présentes CGU, de soupçon de fraude, ou d'obligation légale. L'utilisateur peut clôturer son compte à tout moment depuis l'application.
10. Différends
Tout litige sera soumis à la médiation préalable du Service Client Centeem. À défaut de résolution amiable sous 60 jours, le différend sera porté devant les tribunaux compétents d'Alger.
11. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit algérien.